PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
DSN : Retards dans la mise à disposition des CRM 61 (cotisations et paiement URSSAF). Merci de patienter

PEP’s : le service sera inaccessible samedi 9 décembre de 9h à 17h. Merci pour votre compréhension.
Attestation de salaire : Le service sera indisponible le 11 décembre de 18h à 20h.

Attestation de salaire, BPIJ et Compte entreprise : Les services seront indisponibles le 13 décembre de 18h à 22h.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Aide au poste pour les structures d’insertion à l’activité économique

En 2023, l’ASP (Agence de services et de paiement) versera l’aide au poste pour les structures de l’Insertion à l’Activité Economique (IAE) en utilisant les données de la DSN à la place des informations déclarées actuellement dans l’extranet IAE.

Il est donc indispensable que les déclarants appliquent les consignes de la fiche n°2122 publiée le 22/03/2022 accessible en cliquant ici afin que l’ASP reçoivent les DSN et consomme les données concernées.

Sans renseignement de la rubrique S21.G00.40.073 « complément de dispositif de politique publique », le versement de l’aide ne sera pas réalisé.