DSN : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN en norme 2023 peuvent être effectués.
PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de PASRAU en norme 2023 peuvent être effectués.

Aide au poste pour les structures d’insertion à l’activité économique

En 2023, l’ASP (Agence de services et de paiement) versera l’aide au poste pour les structures de l’Insertion à l’Activité Economique (IAE) en utilisant les données de la DSN à la place des informations déclarées actuellement dans l’extranet IAE.

Il est donc indispensable que les déclarants appliquent les consignes de la fiche n°2122 publiée le 22/03/2022 accessible en cliquant ici afin que l’ASP reçoivent les DSN et consomme les données concernées.

Sans renseignement de la rubrique S21.G00.40.073 « complément de dispositif de politique publique », le versement de l’aide ne sera pas réalisé.