L’inscription à net-entreprises sera indisponible du vendredi 24 à 17 h au dimanche 26 à 17 h pour maintenance.
DSN – Régime Agricole : L’accès au tableau de bord DSN est actuellement indisponible. Merci de patienter.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs.

DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.
DSN – Retours France Travail : Les remontées de compte rendu métier et AER de France Travail de nouveau disponibles.

Ajout de réserves aux déclarations d’accident du travail (DAT)

Il est désormais possible d’ajouter des réserves aux déclarations d’accident du travail (DAT). Cette opération est possible dans les 10 jours francs après la réalisation de la DAT concernée.
Une fois saisies, ces réserves seront transmises directement à la Cpam du salarié pour traitement.

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