C2P : Service indisponible le 16/11 pour maintenance. Merci de patienter.
Compte entreprise – Consulter ses taux ATMP : Service indisponible le 16/11 pour maintenance. Merci de patienter.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs.

CNAM – BPIJ : La recherche et le téléchargement des BPIJ sont de nouveau disponibles.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Opération technique du 3 au 7/11 terminée. Prise en compte des paiements PAS et remontée progressive des CRM.
France Travail : Opération de maintenance du 7 au 12/11 terminée. AER et comptes-rendus métier disponibles. Service AC-Saisie disponible.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.

Ajout de réserves aux déclarations d’accident du travail (DAT)

Il est désormais possible d’ajouter des réserves aux déclarations d’accident du travail (DAT). Cette opération est possible dans les 10 jours francs après la réalisation de la DAT concernée.
Une fois saisies, ces réserves seront transmises directement à la Cpam du salarié pour traitement.

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