DSN – CRM 120 (Bilan mensuel d’accompagnement à la résolution des anomalies) : Incident en cours, ne pas tenir compte des CRM 120 remontés pour l’échéance du 5/12 avant le 11/12.

DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.

Ajout de réserves aux déclarations d’accident du travail (DAT)

Il est désormais possible d’ajouter des réserves aux déclarations d’accident du travail (DAT). Cette opération est possible dans les 10 jours francs après la réalisation de la DAT concernée.
Une fois saisies, ces réserves seront transmises directement à la Cpam du salarié pour traitement.

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