Retards à prévoir dans la transmission des SADV ainsi que des déclarations PASRAU tardives à destination de la DGFiP.
DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

TOPAZE : Le service est de nouveau disponible. Nous vous conseillons toutefois de privilégier l’usage du signalement ADV pour l’obtention de vos taux.

Bien comprendre la DSN : une condition première pour des données de qualité !

La DSN est un sous-produit de la paie.
Les données transmises en DSN sont ensuite utilisées par l’ensemble des organismes de la protection sociale ainsi que les impôts. De ces données dépendent l’ouverture de droits maladie, retraite, chômage, ou encore d’allocations (APL …).
Bien comprendre la DSN, c’est s’assurer que les données de paie sont correctement transmises aux organismes, et par là-même, garantir la juste allocation de droits à vos salariés.

Consultez et re-consultez la description fonctionnelle des données de la DSN !

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