CNAM – BPIJ : La recherche et le téléchargement des BPIJ sont actuellement indisponibles. Merci de patienter.
DSN – PASRAU : opération technique DGFIP du 3 au 7/11, pas de retour CRM durant l’opération et possible retard dans la prise en compte des paiements PAS. Merci de patienter
France Travail : opération de maintenance France travail du 7/11 au 12/11, pas de remontée de compte-rendu métier AER. Le service AC-Saisie sera indisponible durant cette période.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs.

DSN – Régime Agricole : L’accès au tableau de bord DSN est de nouveau disponible.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.

Bonus-Malus : Le simulateur est à nouveau disponible sur net-entreprises.fr!

Le simulateur est désormais personnalisé avec les nouvelles données (éligibilité, taux de séparation médians secteur…), issues du calcul du taux modulé 2023 (sur la période de référence allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023).

Vous pourrez ainsi simuler votre taux bonus-malus à venir – c’est-à-dire possiblement utilisable à partir du 1er septembre 2024 – pour votre entreprise éligible au bonus-malus, avec les données les plus pertinentes possibles à votre disposition.

  • Nous mettons également à votre disposition un nouveau service : séparations bonus-malus

Ce service va vous permettre de consulter, par modulation, la liste des ruptures de contrats entrant dans le calcul de votre taux assurance chômage modulé.

Les listes de séparations du taux assurance chômage modulé de l’an dernier et du taux actuel sont ainsi disponibles à la consultation pour les entreprises éligibles et leurs déclarants ou tiers-déclarants.

Pour plus d’informations, cliquez ici

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