DSN – France travail : retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM du 13/02 après-midi au 16 matin.
DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02. Merci de patienter.
DSN – France Travail, intermittents du spectacle : ne pas tenir compte des CRM émis entre le 21/01 et 06/02 matin. Remontée progressive des CRM depuis le 06/02 à midi. Merci de patienter

Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est de nouveau disponible.
DSN – PASRAU : les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2026 sont désormais possibles.
Net-entreprises : rétablissement du service nominal d’envoi des mails de réinitialisation de mots de passe.

Bonus-Malus : Le simulateur est à nouveau disponible sur net-entreprises.fr!

Le simulateur est désormais personnalisé avec les nouvelles données (éligibilité, taux de séparation médians secteur…), issues du calcul du taux modulé 2023 (sur la période de référence allant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023).

Vous pourrez ainsi simuler votre taux bonus-malus à venir – c’est-à-dire possiblement utilisable à partir du 1er septembre 2024 – pour votre entreprise éligible au bonus-malus, avec les données les plus pertinentes possibles à votre disposition.

  • Nous mettons également à votre disposition un nouveau service : séparations bonus-malus

Ce service va vous permettre de consulter, par modulation, la liste des ruptures de contrats entrant dans le calcul de votre taux assurance chômage modulé.

Les listes de séparations du taux assurance chômage modulé de l’an dernier et du taux actuel sont ainsi disponibles à la consultation pour les entreprises éligibles et leurs déclarants ou tiers-déclarants.

Pour plus d’informations, cliquez ici

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