La mise à disposition des taux modulés de contribution assurance chômage a été réalisée le 26 février 2026 via les comptes rendus métier DSN « Bonus-Malus » n°117.
Les notifications effectuées par l’Urssaf et la CCMSA sont également en cours.
Il s’agit de taux applicables à l’ensemble des salariés, y compris s’agissant des salariés affiliés à une caisse de congés payés.
- Ces taux sont à utiliser pour le calcul des cotisations dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er mars 2026 jusqu’au 28 février 2027.
A noter :
Il s’agit de la première modulation du taux de contribution assurance chômage réalisée en année civile, en prenant en compte les éléments de calculs relatifs aux 3 années civiles précédentes (effectifs, masses salariales et séparations), ainsi que les adaptations de la dernière convention assurance chômage.
