L’inscription à Net-entreprises sera indisponible du vendredi 21 juin à 17h30 au dimanche 23 à 18h30 pour maintenance.
DSN : Le contrôle introduit à tort sur les pays de naissance a été désactivé.
DSN-CRM Urssaf : Retards à prévoir sur les CRM en raison d’opérations de maintenance. Merci de patienter.
C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juin 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)
DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

Les conditions d’utilisation Net-entreprises.fr ont été mises à jour et sont disponible sur ce lien. En continuant la navigation sur ce site et/ou en utilisant les services net-entreprises.fr, vous acceptez ces modifications.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

C2P : Abaissement et proratisation des seuils d’exposition aux risques professionnels pour les déclarations en 2023.

La réforme 2023 du Compte professionnel de prévention prévoit un abaissement des seuils à compter du 1er septembre 2023 pour les facteurs « Travail de nuit » et « Travail en équipes successives alternantes ». 

  • Retrouvez le détail des seuils applicables sur 2023 (et leur éventuelle proratisation) pour la bonne déclaration de l’exposition aux facteurs de risques professionnels en cliquant ici. 

A noter : Les modalités déclaratives en DSN restent inchangées.

  • Retrouvez les consignes déclaratives dans la fiche n°1765.
  • La déclaration au titre du C2P n’est pas mensuelle : elle intervient uniquement dans la DSN des paies de décembre (déposées aux échéances des 5 ou 15 janvier de l’année suivant l’exposition). Si un contrat de travail prend fin en cours d’année, la déclaration de l’exposition aux risques professionnels se fait dans la DSN mensuelle du mois de départ du salarié (exemple : un salarié quitte l’entreprise au cours du mois de mai 2023, son employeur déclare dans le MPD de mai l’exposition aux facteurs de risques professionnels du salarié pour la durée de son contrat en 2023).
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