DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

DSN – CRM Urssaf normalisés : Les CRM 120 (post échéance) sont de nouveau opérationnels. Merci de votre compréhension

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

L’inscription à Net-entreprises est de nouveau disponible.

C2P : Abaissement et proratisation des seuils d’exposition aux risques professionnels pour les déclarations en 2023.

La réforme 2023 du Compte professionnel de prévention prévoit un abaissement des seuils à compter du 1er septembre 2023 pour les facteurs « Travail de nuit » et « Travail en équipes successives alternantes ». 

  • Retrouvez le détail des seuils applicables sur 2023 (et leur éventuelle proratisation) pour la bonne déclaration de l’exposition aux facteurs de risques professionnels en cliquant ici. 

A noter : Les modalités déclaratives en DSN restent inchangées.

  • Retrouvez les consignes déclaratives dans la fiche n°1765.
  • La déclaration au titre du C2P n’est pas mensuelle : elle intervient uniquement dans la DSN des paies de décembre (déposées aux échéances des 5 ou 15 janvier de l’année suivant l’exposition). Si un contrat de travail prend fin en cours d’année, la déclaration de l’exposition aux risques professionnels se fait dans la DSN mensuelle du mois de départ du salarié (exemple : un salarié quitte l’entreprise au cours du mois de mai 2023, son employeur déclare dans le MPD de mai l’exposition aux facteurs de risques professionnels du salarié pour la durée de son contrat en 2023).
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