PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
DSN : Retards dans la mise à disposition des CRM 61 (cotisations et paiement Urssaf). Merci de patienter

SOLTéA – Etablissements : les habilitations au service sont disponibles. Nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration est exclusivement réservée aux seuls organismes habilités. Plus d’informations, ici.

DSN RG – TPT : Merci de produire systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) en plus de vos DSN. Plus de précisions ici

Club Net-entreprises : normalisation et fiabilisation des données sociales

L’édition 2022 du Club Net-entreprises s’est tenue le mercredi 16 novembre réunissant l’ensemble des acteurs de la chaîne des déclarations sociales : entreprises, cabinets, éditeurs de logiciels de paie, organismes de protection sociale sous l’égide de la Direction de la Sécurité sociale (DSS) et du GIP-MDS (Net-entreprises).

Vous étiez plus de 120 personnes à y participer et vous en remercions !

La richesse des travaux menés depuis le dernier Club NET-E a été partagée, et des temps d’échange et de réflexion se sont tenus avec l’ensemble des acteurs autour des thématiques clés : normalisation des déclarations, fiabilisation des données, juste partage des connaissances, et nouveaux usages de la DSN.
Autant de thématiques et sujets partagés ensembles !

En conclusion, les maîtres mots ressortant de ce club sont la nécessité de poursuivre la co-construction en recherchant les meilleurs équilibres à même de garantir le juste niveau de qualité des données pour tous.