PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
DSN : Retards dans la mise à disposition des CRM 61 (cotisations et paiement URSSAF). Merci de patienter

Attestation de salaire : Le service sera indisponible le 11 décembre de 18h à 20h.

Attestation de salaire, BPIJ et Compte entreprise : Les services seront indisponibles le 13 décembre de 18h à 22h.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Compte AT/MP : Informations importantes sur la consultation des taux

Comptes rendus métier (CRM) des taux AT/MP sur le tableau de bord DSN

Vous pouvez dès à présent récupérer les comptes rendus métiers (CRM) des taux AT/MP sur le tableau de bord DSN, rubrique « Services complémentaires » en cliquant sur « Informations utiles : Accédez aux rapports complémentaires pour la gestion RH/paie. Nous vous rappelons que si votre logiciel de paie le permet vous pouvez récupérer ces CRM grâce à l’API DSN. Vos paies peuvent donc être mises à jour de ces taux.
Accès au compte AT/MP des clients par les tiers-déclarants

Suite à l’évolution de cette année, en tant que tiers déclarant vous pouvez consulter le taux de vos clients dès lors que vous avez bien transmis les DSN sur l’année 2020 (mois principal déclaré de novembre au plus tard).

Si lors de la consultation d’un taux pour l’un de vos clients, la ligne est grisée sur le compte AT/MP, nous vous conseillons de contacter votre client afin de disposer de son taux accessible soit via son espace net-entreprises soit via le mail reçu de net-entreprises. Si en tant que tiers déclarant, vous aviez accès à ce taux avant cette évolution, vous pouvez également procéder comme les années précédentes pour le récupérer.