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Informations COVID : Cliquez ici.

DSN, PASRAU, Topaze : en cas de retard de mise à disposition des CRM par la DGFIP, cliquez ici.

Compte AT/MP : Informations importantes sur la consultation des taux

Comptes rendus métier (CRM) des taux AT/MP sur le tableau de bord DSN

Vous pouvez dès à présent récupérer les comptes rendus métiers (CRM) des taux AT/MP sur le tableau de bord DSN, rubrique « Services complémentaires » en cliquant sur « Informations utiles : Accédez aux rapports complémentaires pour la gestion RH/paie. Nous vous rappelons que si votre logiciel de paie le permet vous pouvez récupérer ces CRM grâce à l’API DSN. Vos paies peuvent donc être mises à jour de ces taux.
Accès au compte AT/MP des clients par les tiers-déclarants

Suite à l’évolution de cette année, en tant que tiers déclarant vous pouvez consulter le taux de vos clients dès lors que vous avez bien transmis les DSN sur l’année 2020 (mois principal déclaré de novembre au plus tard).

Si lors de la consultation d’un taux pour l’un de vos clients, la ligne est grisée sur le compte AT/MP, nous vous conseillons de contacter votre client afin de disposer de son taux accessible soit via son espace net-entreprises soit via le mail reçu de net-entreprises. Si en tant que tiers déclarant, vous aviez accès à ce taux avant cette évolution, vous pouvez également procéder comme les années précédentes pour le récupérer.

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