Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance va permettre aux assurés ayant au préalable bénéficié des congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption d’ajouter une période d’un ou deux mois de congé indemnisé à leurs droits à congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption.
La mère, le père et le conjoint de la mère[1] pourra prendre le congé simultanément ou en alternance avec l’autre parent. Ce congé pourra être fractionné en deux périodes d’un mois. Il s’agit d’un nouveau congé, qui ne remplace pas les congés existants, et qui permettra aux parents de passer plus de temps avec leur enfant durant ses premiers mois.
Modalités déclaratives
- Téléchargez le guide pour les démarches à effectuer côté CNAM et MSA : CSN – Modalités déclaratives pour la CNAM et la MSA
- Retrouvez également ci-après le formulaire Excel CNAM à compléter lors de la phase transitoire (du 1er juillet au 30 septembre) : formulaire employeurs congé de naissance – phase 1
Accompagnement des employeurs
Vous avez plusieurs informations à votre disposition :
- Site du ministère
- Décret n° 2026-419 du 30 mai 2026 relatif au congé supplémentaire de naissance
- Fiche consigne n°3374 Congé supplémentaire de naissance en DSN
- Site MSA
- Site CNAM
[1] Pour les salariés : l’alinéa 1 de l’article L. 1225-46-2 du code du travail prévoit : « Le salarié qui a bénéficié, en application du présent chapitre, d’un congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption bénéficie, après avoir épuisé ce droit à congé, d’un congé supplémentaire de naissance. ».
