​​En raison d’une opération de maintenance l’inscription et la gestion du compte seront indisponibles du 17 septembre 18h au 20 septembre 20h. Seul l’accès aux déclarations sera possible. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

DSN, PASRAU, Topaze : en cas de retard de mise à disposition des CRM par la DGFIP, cliquez ici.

Informations COVID : Cliquez ici.

CORONAVIRUS : Informations PASRAU

Suite à l’épidémie COVID-19, les dépôts en norme 2019 (« 201710 ») continueront d’être acceptés pour les échéances d’avril à juillet 2020 (mois principaux déclarés de mars à juin). Cela signifie que :

  • pour le mois principal déclaré (MPD) de mars (échéance du 10/04), les dépôts seront acceptés en norme 201710 ou P20V01
  • pour le mois principal déclaré (MPD) d’avril (échéance du 11/05), en fonction de l’arbitrage prévu le 07/04 :
    • soit les dépôts seront acceptés en norme 201710 et P20V01, comme actuellement,
    • soit les dépôts seront acceptés en norme 201710 et P20V02 (ouverture de service de la P20V02 le 22/04)
  • pour les mois principaux déclaré(s) (MPD) de mai et juin (échéances du 10/06 et 10/07), les dépôts seront acceptés en norme 201710 et P20V02
  • à partir du mois principal déclaré (MPD) de juillet (échéance du 10/08) et pour le reste des MPD de l’année 2020, les dépôts seront acceptés uniquement en norme PV20V02.

À ce jour, l’ouverture de service de la version P20V02 est maintenue au 22/04, comme prévu. Toutefois, ce point est soumis au résultat d’un arbitrage par la DGFiP et la DSS, qui se tiendra le 07/04. Une communication sera effectuée dès que possible.

  • Aucun CRM ne sera émis par la DGFiP en plateforme éditeur sur cette version jusqu’au 1er juillet 2020 ;
  • Il est possible que certaines anomalies soient observées lors des dépôts en mode EFI effectués sur la plateforme de tests (le fonctionnement en production demeure stable).
  • Le cas échéant, les déclarants sont invités à contacter l’assistance du GIP-MDS à partir de la base de connaissances PASRAU (http://net-entreprises.custhelp.com/app/ask). Les éventuelles anomalies remontées seront traitées dans les meilleurs délais.

 

Voir tous les articles