DSN, PASRAU, TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM par la DGFiP. Merci de patienter
DSN Régime Agricole : Ralentissements sur la réception des certificats de conformité et bilans d’anomalies. Merci de patienter sans redéposer vos DSN.

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Covid 19 : Nouveau service Assurance maladie pour les salariés ne pouvant télétravailler

Dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, et afin d’améliorer la prise en charge au premier jour de l’arrêt pour les salariés testés positifs (PCR ou antigénique) ou présentant des symptômes de la Covid-19 ne pouvant télétravailler, de nouvelles mesures de déclaration et d’indemnisation des arrêts de travail sont mis en place.

Pour les deux situations évoquées ci-dessus, après avoir rempli ses obligations sur declare.ameli.fr et declare.msa.fr  le salarié bénéficie :

  • D’indemnités journalières* versées sans vérification des conditions d’ouverture de droits, sans délai de carence et sans qu’elles soient comptabilisées dans les durées maximales de versement de ces indemnités. Un récépissé d’inscription imprimable sera mis à disposition au salarié pour son employeur comme justificatif d’absence
  • Du complément employeur, versé sans délai de carence, sans condition d’ancienneté ni exclusion pour les secteurs d’activité non concernés par la loi de mensualisation (intérimaires, CDD, etc.). L’attestation d’isolement, d’une durée maximale de 4 jours courant de la date de la première déclaration jusqu’à celle de l’obtention du test, permettra aux employeurs de garantir le complément employeur prévu par ces nouvelles dispositions.

 

Important !

Ces nouvelles mesures n’impactent pas les procédures déclaratives que vous devez transmettre.  Dès réception du document émanant d’ameli.fr, vous devez transmettre un signalement d’événement arrêt de travail sans délai de carence, une attestation de salaire pour le versement des IJ (DSIJ) ou le Cerfa 3201. Le montant de l’indemnité journalière du régime obligatoire est calculé au titre du droit commun.

 

 

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