La déclaration d’accident du travail ou de trajet (DAT) est à effectuer auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend la victime au plus tard 48 heures après avoir eu connaissance de l’accident survenant à un ou plusieurs de vos salariés.
- Pour plus de détail, consultez la page dédiée.
Les codes nationalités de la DAT ont été mis à jour le 27/05/2026 à 14h00.
Dorénavant les nouvelles correspondances sont les suivantes :
| Nationalité | Code_nationalite |
|---|---|
| Non précisé | 0 |
| National (France) | 1 |
| Non national, EEE ou Suisse | 2 |
| Non national, ni EEE ni Suisse | 3 |
NB : Les codes nationalité de la DAT étaient auparavant les suivants :
- 1 : Non précisé
- 2 : France
- 4 : Autres pays étrangers
- 5 : Union Européenne
Ces codes nationalités ne sont présents qu’à des fins statistiques.
Il n’y a aucun impact pour les déclarants qui ont pu transmettre leur DAT.
Pour les déclarants ayant eu un code erreur depuis le 27/05/2026, il est nécessaire de mettre à jour votre paramétrage et de renvoyer les DAT en erreur (ou de les déclarer temporairement en CERFA le temps de la mise à jour de votre outil).
