Le site entreprendre.service-public.fr et le site de l’URSSAF ont affichés une information enjoignant les déclarants à effectuer la déclaration des séniors et qui correspond à la déclaration des effectifs dont les individus :
- sont partis en préretraite ;
- ont été placés en cessation anticipée d’activité ;
- ont été mis en retraite à l’initiative de l’employeur ;
- ont été licenciés ou ont bénéficié de la rupture conventionnelle (ne s’applique qu’aux salariés de 55 ans et plus).
Ce qu’il faut savoir :
Cette déclaration s’effectuait auparavant avec la DADS-U (Déclaration annuelle des données sociales unifiées).
Depuis son décommissionnement en date du 7 Novembre 2023, cette déclaration est faite automatiquement via les déclarations DSN, le déclarant n’a ainsi plus cette démarche à effectuer
Ainsi, cette information ne sera plus diffusée par ces sites (déjà effectif pour le site de l’URSSAF, en cours pour le site institutionnel).
