Plateformes MCF – AGORA – SOLTEA – Passeport : seront indisponibles le Jeudi 11/07 jusqu’à  11h00. Merci pour votre compréhension

DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter
C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juillet 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)

 

Les conditions d’utilisation Net-entreprises.fr ont été mises à jour et sont disponible sur ce lien. En continuant la navigation sur ce site et/ou en utilisant les services net-entreprises.fr, vous acceptez ces modifications.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 pour l’Urssaf , et CRM 130 pour la MSA, ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Déclaration des séniors

Le site entreprendre.service-public.fr et le site de l’URSSAF ont affichés une information enjoignant les déclarants à effectuer la déclaration des séniors et qui correspond à la déclaration des effectifs dont les individus :
 

  • sont partis en préretraite ;
  • ont été placés en cessation anticipée d’activité ;
  • ont été mis en retraite à l’initiative de l’employeur ;
  • ont été licenciés ou ont bénéficié de la rupture conventionnelle (ne s’applique qu’aux salariés de 55 ans et plus).

Ce qu’il faut savoir :

Cette déclaration s’effectuait auparavant avec la DADS-U (Déclaration annuelle des données sociales unifiées).

Depuis son décommissionnement en date du 7 Novembre 2023, cette déclaration est faite automatiquement via les déclarations DSN, le déclarant n’a ainsi plus cette démarche à effectuer

Ainsi, cette information ne sera plus diffusée par ces sites (déjà effectif pour le site de l’URSSAF, en cours pour le site institutionnel).

 

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