L’inscription à net-entreprises sera indisponible samedi 25 mai de 9h à 16h pour maintenance.

DSN-CRM Urssaf : Retards à prévoir sur les CRM en raison d’opérations de maintenance. Merci de patienter.
C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juin 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)
DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Déclaration d’accident du travail ou de trajet – DAT

La Déclaration d’Accident du Travail ou de trajet (DAT) permet de renseigner en une seule fois les 2 formulaires nécessaires lors d’un accident de travail ou de trajet :

  • La Déclaration d’Accident du Travail ou de trajet proprement dite,
  • La feuille d’accident qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins consécutifs à l’accident.
Pour faciliter la transmission de la DAT, la déclaration en ligne peut désormais être réalisée soit en cliquant sur :

  • « Déclaration d’accident du Travail et de Trajet – DAT » dédié sur net-entreprises afin d’être redirigé vers votre « Compte entreprise – Vos démarches maladie et risques professionnels ».
  • « Compte entreprise – Vos démarches maladie et risques professionnels » si vous êtes bien habilité(e) aux services « Déclaration d’accident du Travail et de Trajet – DAT » et au « Compte entreprise – Vos démarches maladie et risques professionnels ».

 

En bref

La Déclaration d’Accident du Travail ou de trajet (DAT) en ligne associe toutes les garanties de sécurisation des échanges avec 3 accusés de réception mis à la disposition du déclarant : l’accusé de dépôt puis 2 accusés de réception transmis par courriel. L’employeur a la possibilité d’apporter toutes les informations qu’il souhaite communiquer à la caisse primaire ou de joindre des documents complémentaires.

L’exhaustivité des informations ainsi fournies permet de réduire les échanges ultérieurs nécessaires à la qualité et à la rapidité du traitement de la déclaration.

Vous avez la possibilité de rattacher des réserves à une DAT non mortelle durant un délai règlementaire de 10 jours francs à partir de la date de dépôt initiale de la DAT.
 

Qui et quand déclarer ?

La Déclaration d’Accident du travail ou de Trajet (DAT) est à effectuer auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dont dépend la victime au plus tard 48 heures après avoir eu connaissance de l’accident survenant à un ou plusieurs de vos salariés.

La Déclaration d’Accident du Travail ou de Trajet en ligne est proposée à tous les employeurs dont les salariés dépendent du Régime Général de l’Assurance Maladie et à leurs mandataires (experts-comptables, centres ou associations de gestion agréés) :

  • Par saisie de formulaire à l’écran ;
  • Par dépôt de fichier structuré issu de votre logiciel de paie (EDI)

 
À noter ! Dans le cas d’un Accident du Travail ou de Trajet, l’employeur ou son mandataire doit effectuer par la suite l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (IJ) ou un signalement arrêt de travail s’il est redevable de la DSN.
 

Pour utiliser ce service

Pas encore inscrit sur net-entreprises.fr ? Inscrit à net-entreprises.fr mais pas à ce service
Vérifiez dans la mesure du possible au sein de votre entreprise si vos collègues sont déjà inscrits.
Une fois votre inscription finalisée, vous accéderez à la « Déclaration d’accident du travail ou de trajet – DAT » sous 1 jour après la fin de votre inscription.
A partir de vote menu personnalisé, sélectionnez « La déclaration d’accident du travail ou de trajet – DAT ». Accédez à ce service dès le lendemain afin de transmettre votre DAT.

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Attestation de salaire pour le versement des IJ – DSIJ

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Bordereau de Paiement pour le versement des Indemnités Journalières – BPIJ

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