Pep’s : le service est actuellement indisponible. Il reste accessible via le portail de la Caisse des Dépôts.

Contribution DOETH : Attention aux courriers frauduleux et aux appels téléphoniques ! En savoir plus…

Attestation Employeur France Travail : service de nouveau disponible.

DSN – Acomptes et DSN

Les acomptes étant gérés hors paie par les entreprises, ils ne sont donc pas à renseigner en DSN en tant que tel.
Ainsi la notion du versement de l’acompte et de sa reprise en paie ne sera pas véhiculée en DSN.

NB : A ce titre, la fiche consigne 2664 a été supprimée car nulle et non avenue.

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