En bref
Chaque table de nomenclatures ou référentiel externe se réfère à un cahier technique spécifique à la déclaration concernée.
Attention : tous les codes du cahier technique ne figurent pas dans une table de nomenclatures – ne sont portés en tables de nomenclatures que les référentiels pour lesquels une responsabilité claire de gestion des codifications est en place.
Les tables sont téléchargeables au format CSV de manière unitaire ou globale. Nous vous offrons également la possibilité d’être informés en cas de mise à jour d’une table grâce à un système d’abonnement. Pour cela, sélectionnez les tables qui vous intéressent, validez votre demande, et renvoyez le courriel proposé sans apporter de modification à ce dernier.
Les tables de nomenclatures PASRAU
Tables de référence de la norme NEORAU P21V01 Tables de référence de la norme NEORAU P23V01
Les tables de nomenclatures disponibles
| NAF | Code NAF de l’entreprise (APEN) ou de l’établissement (APET) |
| PAYS | Code pays de naissance |
| PAY | Code pays hors système postal français |
| HEX | Code postal |
| INSEE | Code Insee de la commune |
| BAR | Barèmes des taux non-personnalisés |
| CLREV | Classe de revenu |
