PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

SOLTéA – Etablissements : les habilitations au service sont disponibles. Nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration est exclusivement réservée aux seuls organismes habilités. Plus d’informations, ici.

DSN RG – TPT : Merci de produire systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) en plus de vos DSN. Plus de précisions ici

Les tables de nomenclatures PASRAU

Les tables de nomenclatures permettent aux employeurs de trouver en un endroit unique toutes les codifications qu’il doivent utiliser pour leur paie et PASRAU, d’être informés en temps réel des mises à jour et de télécharger ces taux.

En bref

Chaque table de nomenclatures ou référentiel externe se réfère à un cahier technique spécifique à la déclaration concernée.

Attention : tous les codes du cahier technique ne figurent pas dans une table de nomenclatures – ne sont portés en tables de nomenclatures que les référentiels pour lesquels une responsabilité claire de gestion des codifications est en place.

Les tables sont téléchargeables au format CSV de manière unitaire ou globale. Nous vous offrons également la possibilité d’être informés en cas de mise à jour d’une table grâce à un système d’abonnement. Pour cela, sélectionnez les tables qui vous intéressent, validez votre demande, et renvoyez le courriel proposé sans apporter de modification à ce dernier.

Les tables de nomenclatures PASRAU

Tables de référence de la norme NEORAU P21V01 Tables de référence de la norme NEORAU P23V01
 
Tables de référence de la norme NEORAU P24V01
 

Les tables de nomenclatures disponibles

NAF Code NAF de l’entreprise (APEN) ou de l’établissement (APET)
PAYS Code pays de naissance
PAY Code pays hors système postal français
HEX Code postal
INSEE Code Insee de la commune
BAR Barèmes des taux non-personnalisés
CLREV Classe de revenu