MCF – SOLTEA – Passeport compétences et prévention : services indisponibles jeudi 8 jusqu’à 11h, Agora jusqu’à 9h. Merci de patientier
DSN : service indisponible le 20/01, merci de ne pas effectuer de dépôt à cette date. Les dépôts de DSN en norme 2026 seront possibles à partir du 21/01.
PASRAU : service indisponible le 22/01 à partir de 18h. Les dépôts PASRAU en norme 2026 seront possibles à partir du 23/01.
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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La DSN, instaurée par la loi de simplification 2012, est désormais généralisée à toutes les entreprises du privé ainsi qu’à la Fonction publique.
A ce jour, la DSN remplace près de 80 formalités !
De nouvelles simplifications arrivent en 2025, et les travaux se poursuivent pour les années à venir.
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