DSN : retards à prévoir dans le traitement des signalements DSN et la mise à disposition des CRM le 27/05. Merci de patienter
IMPORTANT : des courriels usurpant l’identité de Net-entreprises circulent actuellement. Nous vous invitons à la plus grande vigilance notamment en vérifiant l‘adresse mail de l’expéditeur (les courriers officiels de Net-entreprises se terminent par @net-entreprises.fr).

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Deux nouveaux dépliants DSN en ligne !

Découvrez deux nouveaux dépliants disponibles sur net-entreprises.fr pour vous accompagner dans les bons usages de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

Le premier, « Tout ce que permet la DSN », rappelle que désormais plus de 80 procédures sont couvertes grâce à cette déclaration unique.

Le second, « La qualité des DSN, une responsabilité collective », rappelle les bonnes pratiques pour garantir des données fiables et utiles à tous, salariés, entreprises, organismes de protection sociales et politiques publiques.

À télécharger dès maintenant sur net-entreprises.fr

Voir tous les articles