DSN – Retours France Travail : Les remontées de compte rendu métier et AER de France Travail sont interrompues. Merci de patienter.
Retards à prévoir dans la transmission des SADV ainsi que des déclarations PASRAU tardives à destination de la DGFiP.
DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

TOPAZE : Le service est de nouveau disponible. Nous vous conseillons toutefois de privilégier l’usage du signalement ADV pour l’obtention de vos taux.

DSN – Comment s’assurer qu’un emploi saisonnier va bénéficier de ses droits sociaux ?

La période estivale approche bientôt avec un accroissement des embauches saisonnières afin d’accompagner cette période de hausse d’activité ou de remplacement de personnel.

En tant qu’employeur, vous avez la responsabilité d’assurer la bonne identification de vos salariés, même saisonniers.

Pour cela, vous pouvez demander à votre futur salarié les informations identifiantes indiquées sur son attestation de droits à l’Assurance Maladie lors de vos embauches, ce qui permettra sa bonne identification et d’assurer la juste attribution de ses droits sociaux.
 


 

Nous rappelons que tout individu né en France se voit attribuer un NIR (n° de Sécurité Social) à la naissance.

Dans le cas où votre salarié ne dispose pas encore de NIR ou de NIA (travailleur né à l’étranger par exemple), il convient de l’inciter à réaliser une demande d’immatriculation auprès de sa CPAM afin qu’il puisse bénéficier de ses droits.

En l’attente, cliquer ici pour plus de détails sur les modalités déclaratives.

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