DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

DSN – France Travail, intermittents du spectacle : remontée des CRM (n°45) de nouveau opérationnelle.
Déclaration d’accident de travail (DAT) : le service est de nouveau accessible.
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

DSN – Comment s’assurer qu’un emploi saisonnier va bénéficier de ses droits sociaux ?

La période estivale approche bientôt avec un accroissement des embauches saisonnières afin d’accompagner cette période de hausse d’activité ou de remplacement de personnel.

En tant qu’employeur, vous avez la responsabilité d’assurer la bonne identification de vos salariés, même saisonniers.

Pour cela, vous pouvez demander à votre futur salarié les informations identifiantes indiquées sur son attestation de droits à l’Assurance Maladie lors de vos embauches, ce qui permettra sa bonne identification et d’assurer la juste attribution de ses droits sociaux.
 


 

Nous rappelons que tout individu né en France se voit attribuer un NIR (n° de Sécurité Social) à la naissance.

Dans le cas où votre salarié ne dispose pas encore de NIR ou de NIA (travailleur né à l’étranger par exemple), il convient de l’inciter à réaliser une demande d’immatriculation auprès de sa CPAM afin qu’il puisse bénéficier de ses droits.

En l’attente, cliquer ici pour plus de détails sur les modalités déclaratives.

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