DSN – PASRAU : opération technique DGFIP du 3 au 7/11, pas de retour CRM durant l’opération et possible retard dans la prise en compte des paiements PAS. Merci de patienter
France Travail : opération de maintenance France travail du 7/11 au 12/11, pas de remontée de compte-rendu métier AER. Le service AC-Saisie sera indisponible durant cette période.
DSN – Régime Agricole : L’accès au tableau de bord DSN est actuellement indisponible.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs.

DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.

DSN – CRM Urssaf : Retards à prévoir sur les CRM 62, 119, 120

L’URSSAF mène actuellement d’importantes opérations techniques qui visent à améliorer le service rendu aux déclarants.

Les interventions nécessaires vont durer plusieurs jours, et ont les conséquences suivantes :

  • Les comptes-rendus métiers émis à réception de la DSN (CRM 62 et 119) seront produits jusqu’au 16 mars,
  • L’émission des comptes-rendus métier post exigibilité (CRM 120) seront produits fin mars.

A noter : Les contrôles métier des DSN associés à ces CRM (62, 119, 120) alimenteront l’outil Suivi DSN du compte cotisant URSSAF fin mars également.

Comme usuellement, les corrections relatives aux éventuelles anomalies remontées fin mars (sur les DSN du mois de février) seront à prendre en compte dans vos paies et DSN au plus tôt (si possible dès la DSN du mois d’avril exigible aux 5 et 15 mai).

Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à vous tourner vers votre correspondant URSSAF.

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