Depuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf mensuellement via la DSN.
La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et le solde de la taxe d’apprentissage, restent redevables annuellement :
La CSA est attendue pour les entreprises assujetties au sein des DSN de mois de paie mars 2026, dont les échéances sont aux 7 ou 15 avril 2026.
Le solde de la taxe d’apprentissage est attendu pour les entreprises assujetties au sein des DSN de mois de paie avril 2026, dont les échéances sont aux 5 ou 15 mai 2026.
NOTA : les entreprises calculent leur CSA à partir du ratio d’emploi d’alternants, en lien avec les effectifs calculés et transmis par l’Urssaf et la MSA (cf. actualité 2025 sur les CRM effectifs).
Pour plus d’informations sur les modalités déclaratives en DSN :
- Modalités déclaratives de la CSA en DSN
- Modalités déclaratives du solde de la taxe d’apprentissage en DSN
