DSN – Prélèvements DGFiP : un incident technique survenu entre le 29/10 et le 03/11 sur les paiements de prélèvement à la source est désormais résolu. Si vous avez reçu un CRM financier signalant une anomalie CBI01 pour un paiement intervenu entre ces deux dates, Depuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf mensuellement via la DSN.
La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et le solde de la taxe d’apprentissage, restent redevables annuellement :
- La CSA est attendue pour les entreprises assujetties au sein des DSN de mois de paie Mars 2024, dont les échéances sont aux 5 ou 15 Avril 2024.
- Le solde de la taxe d’apprentissage est attendu pour les entreprises assujetties au sein des DSN de mois de paie Avril 2024, dont les échéances sont aux 6 ou 15 Mai 2024.
NOTA : Les entreprises calculent leur CSA à partir du ratio d’emploi d’alternants, en lien avec les effectifs calculés et transmis par Urssaf et MSA (cf. actualité sur les CRM effectifs).
Pour plus d’informations sur les modalités déclaratives en DSN :
- Modalités déclaratives de la CSA en DSN.
- Modalités déclaratives du solde de la taxe d’apprentissage en DSN.
