Plateformes MCF – AGORA – SOLTEA – Passeport : seront indisponibles le Jeudi 11/07 jusqu’à  11h00. Merci pour votre compréhension

DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter
C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juillet 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)

 

Les conditions d’utilisation Net-entreprises.fr ont été mises à jour et sont disponible sur ce lien. En continuant la navigation sur ce site et/ou en utilisant les services net-entreprises.fr, vous acceptez ces modifications.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 pour l’Urssaf , et CRM 130 pour la MSA, ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

DSN – CSA et solde de la taxe d’apprentissage : les échéances déclaratives

Depuis 2022, le recouvrement de la contribution de la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage est réalisé par l’Urssaf mensuellement via la DSN.
 

La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) et le solde de la taxe d’apprentissage, restent redevables annuellement :

  • La CSA est attendue pour les entreprises assujetties au sein des DSN de mois de paie Mars 2024, dont les échéances sont aux 5 ou 15 Avril 2024.
  • Le solde de la taxe d’apprentissage est attendu pour les entreprises assujetties au sein des DSN de mois de paie Avril 2024, dont les échéances sont aux 6 ou 15 Mai 2024.

 

NOTA : Les entreprises calculent leur CSA à partir du ratio d’emploi d’alternants, en lien avec les effectifs calculés et transmis par Urssaf et MSA (cf. actualité sur les CRM effectifs).
 

Pour plus d’informations sur les modalités déclaratives en DSN :

 

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