DSN : Retard dans la mise à disposition des retours d’informations pour les dépôts opérés dans la nuit du 14 au 15. Merci de patienter et de ne pas procéder à un nouveau dépôt. Nous vous prions de nous excuser.
DSN, PASRAU, Topaze : Retard dans la mise à disposition des CRM par la DGFIP. Nous vous prions de nous excuser. Pour plus d’infos, cliquez ici

Informations COVID : Cliquez ici.

DSN – Déclaration des entreprises Mahoraises

Important ! Les entreprises de Mayotte ne doivent pas déclarer de DSN avant 2022.

 

D’ici cette date, les entreprises Mahoraises doivent continuer d’utiliser les anciennes procédures déclaratives, afin de garantir la bonne gestion des droits des individus concernés, du fait des particularités de gestion existantes pour cette population.


A noter : Le cas particulier des grands groupes déclarant leurs filiales Mahoraises via le véhicule technique de la DSN perdure

 

Pour plus d’informations, cliquez ici : https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/1907/kw/1907

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