PASRAU / DSN : En raison d’une opération de maintenance technique de la DGFiP, les CRM (nominatifs et financiers) sont indisponibles. Nous vous prions de nous excusons et vous remercions de patienter.

DSN, PASRAU, Topaze : en cas de retard de mise à disposition des CRM par la DGFIP, cliquez ici.

Informations COVID : Cliquez ici.

DSN – Déclaration des entreprises Mahoraises

Important ! Les entreprises de Mayotte ne doivent pas déclarer de DSN avant 2022.

 

D’ici cette date, les entreprises Mahoraises doivent continuer d’utiliser les anciennes procédures déclaratives, afin de garantir la bonne gestion des droits des individus concernés, du fait des particularités de gestion existantes pour cette population.


A noter : Le cas particulier des grands groupes déclarant leurs filiales Mahoraises via le véhicule technique de la DSN perdure

 

Pour plus d’informations, cliquez ici : https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/1907/kw/1907

Voir tous les articles