PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
DSN : Retards dans la mise à disposition des CRM 61 (cotisations et paiement Urssaf). Merci de patienter

SOLTéA – Etablissements : les habilitations au service sont disponibles. Nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration est exclusivement réservée aux seuls organismes habilités. Plus d’informations, ici.

DSN RG – TPT : Merci de produire systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) en plus de vos DSN. Plus de précisions ici

DSN – Déclaration des entreprises Mahoraises

Important ! Les entreprises de Mayotte ne doivent pas déclarer de DSN avant 2022.

 

D’ici cette date, les entreprises Mahoraises doivent continuer d’utiliser les anciennes procédures déclaratives, afin de garantir la bonne gestion des droits des individus concernés, du fait des particularités de gestion existantes pour cette population.


A noter : Le cas particulier des grands groupes déclarant leurs filiales Mahoraises via le véhicule technique de la DSN perdure

 

Pour plus d’informations, cliquez ici : https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/1907/kw/1907