Les services Compte entreprise, DAT, AT/MP et QRP de la CNAM sont actuellement indisponibles. Le délai habituel de 48 heures pour réaliser une DAT ne sera pas appliqué par les CPAM. Merci de votre patience.Le 1er janvier 2022, le signalement « Fin de Contrat de Travail Unique » (FCTU) est devenu le vecteur déclaratif requis pour déclarer les fins de contrat de travail des contractuels (hors circuit dérogatoire pour les CDD d’usage) en DSN.
La formalité « Attestation Employeur Dématérialisée » (AED) sera définitivement fermée le 31 décembre 2023 (aussi bien en EDI qu’en upload), mettant fin à la dérogation accordée aux employeurs de la Fonction Publique sur l’année 2023.
A partir de janvier 2024, les fins de contrats devront donc être déclarées par les employeurs publics :
- Via l’usage du signalement FCTU pour les contractuels de droit privé comme de droit public (hors circuit dérogatoire pour les CDD d’usage)
- Via l’usage du formulaire de saisie « AE Web » pour les fonctionnaires dans le cas où la remise d’une attestation employeur à l’individu serait nécessaire
NB : L’usage de l’AE Web reste également possible pour les contractuels comme solution déclarative de repli.
