PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
DSN : Retards dans la mise à disposition des CRM 61 (cotisations et paiement Urssaf). Merci de patienter

SOLTéA – Etablissements : les habilitations au service sont disponibles. Nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration est exclusivement réservée aux seuls organismes habilités. Plus d’informations, ici.

DSN RG – TPT : Merci de produire systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) en plus de vos DSN. Plus de précisions ici

DSN : Information caisses CIBTP

  • Perte des données « Cotisation Etablissement – S21.G00.82 »

    A la suite d’un dysfonctionnement constaté au premier trimestre 2022, dans certaines situations, les bases de cotisations « Nombre d’heures intérim – S21.G00.82.002 = 024 » et « Chiffre d’affaires – S21.G00.82.002 = 054 » n’ont pas été systématiquement remises aux caisses CIBTP destinataires.
  • DSN impactées

    Les DSN impactées par ce dysfonctionnement sont les déclarations concernant les mois principaux déclarés de janvier, février, mars et avril 2022.
  • Situation à fin mai 2022
     
    Le dysfonctionnement a été corrigé le 26 mai 2022.
    Une solution de reprise des données est actuellement à l’étude par net-entreprises afin de communiquer aux caisses CIBTP concernées par ce dysfonctionnement les bases de cotisations non transmises.
    Aucune action supplémentaire n’est à effectuer par les déclarants pour les DSN mensuelles à venir.