- Perte des données « Cotisation Etablissement – S21.G00.82 »
A la suite d’un dysfonctionnement constaté au premier trimestre 2022, dans certaines situations, les bases de cotisations « Nombre d’heures intérim – S21.G00.82.002 = 024 » et « Chiffre d’affaires – S21.G00.82.002 = 054 » n’ont pas été systématiquement remises aux caisses CIBTP destinataires.
- DSN impactées
Les DSN impactées par ce dysfonctionnement sont les déclarations concernant les mois principaux déclarés de janvier, février, mars et avril 2022.
- Situation à fin mai 2022
Le dysfonctionnement a été corrigé le 26 mai 2022.
Une solution de reprise des données est actuellement à l’étude par net-entreprises afin de communiquer aux caisses CIBTP concernées par ce dysfonctionnement les bases de cotisations non transmises.
Aucune action supplémentaire n’est à effectuer par les déclarants pour les DSN mensuelles à venir.
