Les logiciels permettant de réaliser les paies sont le vecteur incontournable de la DSN.
La qualité des données déclarées en DSN étant un enjeu majeur pour garantir les droits des individus, les éditeurs de logiciels de paie sont partie prenante dans le processus de fiabilisation des DSN.
Une charte d’engagement mutuel avait été rédigée au démarrage de la DSN par les organismes de protection sociale et leurs ministères de tutelle, et elle a été mise à jour en 2024 afin de conclure le partenariat entre la protection sociale et les éditeurs de logiciel.
En signant cette charte, les éditeurs de logiciels s’engagent officiellement pour l’ensemble de leur gamme logicielle sur :
- La complétude fonctionnelle de leurs logiciels
- La conformité vis-à-vis de la norme NEODES et des fiches consignes associées.
Editeur : vous souhaitez entrer dans le partenariat et participer aux instances et ateliers mis en place par le GIP-MDS et la Mission interministérielle « Données sociales » afin d’anticiper les nouveautés DSN et faire remonter des propositions d’évolutions ?
- Signez la charte éditeurs DSN, disponible ici.
Entreprise, expert-comptable, employeur de la fonction publique : vous souhaitez savoir quels sont les éditeurs signataires de la « charte éditeurs DSN » ?
- Consultez la liste des éditeurs signataires, disponible ici.
