Les effectifs annuels calculés par l’Urssaf et la MSA sont remontés par des comptes rendus métiers (CRM n°118) sur vos tableaux de bord DSN (ou au sein de vos logiciels de paie si vous êtes en machine to machine) :
- Côté Régime Agricole :
- L’ensemble des effectifs annuels calculés par la MSA ont été mis à disposition via CRM n°118 depuis le 7 février 2025.
- Côté Régime Général :
- Des 1ers CRM n°118 comportant les effectifs annuels standards et alternants sont à disposition depuis le 7 mars 2025.
- De nouveaux CRM n°118 comportant en plus de ces effectifs, les effectifs annuels relatifs à l’OETH seront mis à disposition d’ici la fin mars 2025.
A noter : Les CRM effectifs mis à disposition sur net-entreprises.fr sont un service complémentaire à la mise à disposition des effectifs par l’URSSAF et la MSA sur les comptes cotisants des entreprises sur leur site respectif. En cas de questions, vous devez vous connecter sur votre compte cotisant puis si nécessaire vous rapprocher de votre caisse de rattachement.
- Pour toute information complémentaire : consultez à la fiche consigne DSN n°2624.
