IMPORTANT : des courriels usurpant l’identité de Net-entreprises circulent actuellement. Nous vous invitons à la plus grande vigilance notamment en vérifiant l‘adresse mail de l’expéditeur (les courriers officiels de Net-entreprises se terminent par @net-entreprises.fr).

France Travail : opération de maintenance du 17/04 à 16h au 20/04 à 10h, pas de remontée de compte rendu métier ni d’AER durant cette période. Merci de patienter.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Étiquette : CRM

Publié le 11 mars 2026 - Modifié le 11 mars 2026

DSN – Mise à disposition des CRM effectifs annuels

Les effectifs annuels calculés par l’Urssaf et la MSA à partir des données déclarées en DSN en 2025 sont remontés par des comptes rendus métiers (CRM n°118) sur vos tableaux […]

Publié le 30 septembre 2025 - Modifié le 30 septembre 2025

Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés Urssaf 119 et 120

Consultez toutes les informations relatives aux contrôles URSSAF réalisés dans le cadre des CRM normalisés 119-120 dans la page dédiée et les mises à jour apportées en septembre.

Publié le 29 avril 2025 - Modifié le 12 mai 2025

Les 1ers CRM de Rappel URSSAF sont disponibles !

Comme précédemment annoncé, à partir de 2025, l’URSSAF met à disposition désormais en avril des comptes-rendus métiers (ou CRM) annuels dits « de Rappel » (n°124). Ces comptes-rendus métiers précisent […]

Publié le 11 mars 2025 - Modifié le 12 mars 2025

DSN – Mise à disposition des CRM effectifs annuels

Les effectifs annuels calculés par l’Urssaf et la MSA sont remontés par des comptes rendus métiers (CRM n°118) sur vos tableaux de bord DSN (ou au sein de vos logiciels […]

Publié le 24 octobre 2024 - Modifié le 7 avril 2026

DSN – CRM de rappel et DSN de substitution : quand et pourquoi ?

La qualité des données déclarées en DSN est cruciale pour garantir la justesse des droits sociaux des individus : allocations, indemnités journalières ou chômage, droits retraite… Rappel : La fiabilisation des […]

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