DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/03.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

DSN – Mise à disposition des CRM effectifs annuels

Les effectifs annuels calculés par l’Urssaf et la MSA à partir des données déclarées en DSN en 2025 sont remontés par des comptes rendus métiers (CRM n°118) sur vos tableaux de bord DSN (ou au sein de vos logiciels de paie si vous êtes en machine to machine) depuis le 13 février 2025.

A noter que dans le cas où la DSN du MPD de janvier 2026 porte des corrections impactant les effectifs 2025, de nouveaux CRM 118 seront mis à disposition d’ici la fin mars pour prendre en compte ces éléments.

A noter : Les CRM effectifs mis à disposition sur net-entreprises.fr sont un service complémentaire à la mise à disposition des effectifs par l’URSSAF et la MSA sur les comptes cotisants des entreprises sur leur site respectif. En cas de questions, vous devez vous connecter sur votre compte cotisant puis si nécessaire vous rapprocher de votre caisse de rattachement.

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