PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
DSN : Retards dans la mise à disposition des CRM 61 (cotisations et paiement Urssaf). Merci de patienter

SOLTéA – Etablissements : les habilitations au service sont disponibles. Nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration est exclusivement réservée aux seuls organismes habilités. Plus d’informations, ici.

DSN RG – TPT : Merci de produire systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) en plus de vos DSN. Plus de précisions ici

DSN – Mise à disposition des CRM effectifs annuels

De nouveaux Comptes Rendus Métiers (CRM) effectifs n°118 ont été mis à disposition de l’ensemble des déclarants DSN entre le 6 et le 13 mars.

Ces CRM doivent vous permettre une intégration facilitée dans les logiciels de paie des effectifs annuels calculés par l’URSSAF et la MSA :

  • Effectif moyen annuel standard (EMA Standard) – A01
  • Effectif moyen annuel CSA CFIP (des Contrats Favorisant l’Insertion Professionnelle (numérateur)) – A05
  • Effectif moyen annuel CSA (de détermination du taux d’alternants (dénominateur)) – A07.

Les effectifs A05 et A07 entrent en compte dans le cadre de la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA).

Ces CRM effectifs sont rattachés à la dernière DSN mensuelle connue pour le SIRET concerné.

A noter : Les CRM effectifs mis à disposition sur net-entreprises.fr sont un service complémentaire de la mise à disposition de ceux mis à disposition par l’URSSAF et la MSA sur les comptes cotisants des entreprises sur leur site respectif. En cas de questions, vous devez vous connecter sur votre compte cotisant puis si nécessaire vous rapprocher de votre caisse de rattachement.

Pour toute information complémentaire : vous reporter à la fiche consigne DSN n°2624