De nouveaux Comptes Rendus Métiers (CRM) effectifs n°118 ont été mis à disposition de l’ensemble des déclarants DSN entre le 6 et le 13 mars.
Ces CRM doivent vous permettre une intégration facilitée dans les logiciels de paie des effectifs annuels calculés par l’URSSAF et la MSA :
- Effectif moyen annuel standard (EMA Standard) – A01
- Effectif moyen annuel CSA CFIP (des Contrats Favorisant l’Insertion Professionnelle (numérateur)) – A05
- Effectif moyen annuel CSA (de détermination du taux d’alternants (dénominateur)) – A07.
Les effectifs A05 et A07 entrent en compte dans le cadre de la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA).
Ces CRM effectifs sont rattachés à la dernière DSN mensuelle connue pour le SIRET concerné.
A noter : Les CRM effectifs mis à disposition sur net-entreprises.fr sont un service complémentaire de la mise à disposition de ceux mis à disposition par l’URSSAF et la MSA sur les comptes cotisants des entreprises sur leur site respectif. En cas de questions, vous devez vous connecter sur votre compte cotisant puis si nécessaire vous rapprocher de votre caisse de rattachement.
Pour toute information complémentaire : vous reporter à la fiche consigne DSN n°2624
