Les Comptes Rendus Métiers (« CRM ») Identité (n°121) sont mis à disposition des déclarants sur le tableau de bord DSN et en API suite au dépôt d’une DSN mensuelle depuis le 25 juillet 2023.
Le CRM Identité fonctionne à ce jour avec certaines différences entre les informations divergentes qui pourraient remonter via le BIS sur les noms des personnes. Nous vous invitons à ne pas tenir compte de ces écarts, des travaux sont en cours pour que le CRM fonctionne comme le BIS.
Pour rappel :
Le CRM Identité est mis à disposition des déclarants en parallèle du BIS (Bilan d’identification des salariés) et uniquement dans le cas où une anomalie est détectée sur un des individus de la déclaration.
Il précise aux déclarants DSN les écarts entre l’identité des individus telle que transmise dans la DSN mensuelle et les informations connues dans le Système National de Gestion des Identifiants (SNGI), permettant ainsi l’ouverture et le calcul des prestations sociales (retraites, allocations logement, etc.).
La bonne prise en compte des retours contenus dans les CRM Identité est donc essentielle : les écarts non corrigés pouvant entraîner pour les individus concernés une mauvaise reconstitution de leur carrière, de leurs ressources, et fausser en conséquence l’alimentation de leurs droits en matière de protection sociale.
Pour tout savoir :
- Sur les remontées de ces nouveaux CRM : consultez la fiche de la base de connaissances n°2627
- Sur les spécifications des contrôles réalisés : consultez la grille des contrôles des CRM Identité.
