CNAM – BPIJ : La recherche et le téléchargement des BPIJ sont actuellement indisponibles. Merci de patienter.
France Travail : opération de maintenance France travail du 7/11 au 12/11, pas de remontée de compte-rendu métier AER. Le service AC-Saisie sera indisponible durant cette période.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs.

DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Opération technique DGFIP du 3 au 7/11 terminée. Prise en compte des paiements PAS et remontée progressive des CRM.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.

DSN – Modalités déclaratives de la Prime de Partage de la Valeur

Suite à la mise en place de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) pouvant être versée à partir de juillet 2022, les modalités déclaratives relatives à cette nouvelle prime ainsi que des cas d’exemples sont publiés et accessibles via la fiche consigne 2592.

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