DSN – CRM 120 (Bilan mensuel d’accompagnement à la résolution des anomalies) : Incident en cours, ne pas tenir compte des CRM 120 remontés pour l’échéance du 5/12 avant le 11/12.

DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.

DSN – Modalités déclaratives de la Prime de Partage de la Valeur

Suite à la mise en place de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) pouvant être versée à partir de juillet 2022, les modalités déclaratives relatives à cette nouvelle prime ainsi que des cas d’exemples sont publiés et accessibles via la fiche consigne 2592.

Voir tous les articles