C3S : service indisponible du 31/12/2025 au 06/01/2026
Pep’s : service indisponible du 24/12 à 18h au 26 à 7h et du 31/12 à 18h au 02/01 à 7h

DSN – CRM effectifs (118) : Transmission le 24/12 de CRM 118 annulant et remplaçant les CRM 118 incidentés transmis les 6 et 7/12.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.

DSN : Ouverture de la norme 2022.1 à compter du 26/01/2022

  • Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2022.1 pourront être réalisés en production à compter du 26 janvier 2022
  • La version 2022.1 applicable en production à compter de cette date correspond au Cahier Technique 2022.1 complété de son JMN
  • Les évolutions de la norme NEODeS entre les versions 2021.1 et 2022.1, sont détaillées dans la note différentielle

Les éléments de la norme 2022 sont accessibles en cliquant ici.

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