L’inscription à Net-entreprises sera indisponible du vendredi 21/03 à 17h au 23 à 17h.
DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

DSN – CRM 114-119-120-121-130 : CRM normalisés de nouveau disponibles

DSN – AGIRC-ARRCO : CRM 71 de nouveau disponible

DSN : Ouverture de la norme 2022.1 à compter du 26/01/2022

  • Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2022.1 pourront être réalisés en production à compter du 26 janvier 2022
  • La version 2022.1 applicable en production à compter de cette date correspond au Cahier Technique 2022.1 complété de son JMN
  • Les évolutions de la norme NEODeS entre les versions 2021.1 et 2022.1, sont détaillées dans la note différentielle

Les éléments de la norme 2022 sont accessibles en cliquant ici.

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