PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
DSN : Retards dans la mise à disposition des CRM 61 (cotisations et paiement Urssaf). Merci de patienter

SOLTéA – Etablissements : les habilitations au service sont disponibles. Nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration est exclusivement réservée aux seuls organismes habilités. Plus d’informations, ici.

DSN RG – TPT : Merci de produire systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) en plus de vos DSN. Plus de précisions ici

DSN : Ouverture de la norme 2022.1 à compter du 26/01/2022

  • Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2022.1 pourront être réalisés en production à compter du 26 janvier 2022
  • La version 2022.1 applicable en production à compter de cette date correspond au Cahier Technique 2022.1 complété de son JMN
  • Les évolutions de la norme NEODeS entre les versions 2021.1 et 2022.1, sont détaillées dans la note différentielle

Les éléments de la norme 2022 sont accessibles en cliquant ici.