PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.
DSN : Retards dans la mise à disposition des CRM 61 (cotisations et paiement Urssaf). Merci de patienter

SOLTéA – Etablissements : les habilitations au service sont disponibles. Nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration est exclusivement réservée aux seuls organismes habilités. Plus d’informations, ici.

DSN RG – TPT : Merci de produire systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) en plus de vos DSN. Plus de précisions ici

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DSN : Ouverture de la norme 2022.1 à compter du 26/01/2022

Publié le 13 janvier 2022

A la une, DSN, norme

Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2022.1 pourront être réalisés en production à compter du 26 janvier 2022
La version 2022.1 applicable en production à compter de cette date correspond au Cahier Technique 2022.1 complété de son JMN
Les évolutions de la norme NEODeS entre les versions 2021.1 et 2022.1, sont détaillées dans la note différentielle

Les éléments de la norme 2022 sont accessibles en cliquant ici.

DSN : Ouverture de la norme 2022.1 à compter du 26/01/2022

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