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Passage en DSN du recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS des salariés expatriés et des salariés du cinéma-spectacle

La déclaration des contributions d’Assurance Chômage et des cotisations AGS des salariés expatriés et des intermittents du spectacle est attendue depuis le mois de janvier 2022.

Pour que ces déclarations soient correctement traitées et que d’une manière globale le recouvrement de ces contributions puisse s’effectuer de manière nominale, il est important d’être vigilant aux points ci-dessous :
 
Au niveau des données déclarées dans la DSN :

  • Le numéro de dossier de recouvrement doit être déclaré dans le bloc « Versement organisme de protection sociale – S21.G00.20 » au niveau de la rubrique « Entité d’affectation des opérations – S21.G00.20.002 » de manière à ce que les informations déclarées puissent être rattachées par Pôle emploi au compte correspondant.
    • En cas de mutation d’un salarié, en complément du respect de la fiche consigne 128, il est important d’être vigilant au bon renseignement du numéro de dossier de recouvrement, en cohérence avec le nouveau SIRET de l’individu.
  • Lorsque sur un mois de paie donné il n’y a pas de cotisations à destination de Pôle emploi, il est nécessaire de déclarer l’information « néant organisme » (en suivant les modalités de la fiche consigne 1367) de manière à expliciter l’absence de déclaration de cotisation dans la DSN. A l’inverse, s’il y a des cotisations à destination de Pôle emploi sur le mois de paie, la DSN doit contenir ces cotisations et ne pas contenir l’information « néant organisme » pour Pôle emploi.
  • Pour les intermittents du spectacle, le numéro de licence doit être correctement déclaré dans la rubrique « Numéro de licence entrepreneur spectacle – S21.G00.40.049 », ainsi que le numéro de convention collective dans la rubrique « Code convention collective principale -S21.G00.11.022 ».

 
D’une manière générale :

  • Le compte bancaire destinataire des paiements a évolué suite à la déclaration du recouvrement via la DSN et il est donc nécessaire d’être vigilant sur le compte destinataire des prélèvements et virements de vos contributions.
  • Pour que les virements soient correctement affectés au dossier, il est impératif de renseigner dans le libellé des virements le numéro de dossier et la période de déclaration : CSnnnnnnnn (EXnnnnnnnn pour les intermittents) et AAAAMM

Pour rappel, la fiche consigne 2428 regroupe l’ensemble des fiches consignes concernant les intermittents du spectacle et expatriés.

 

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