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DSN – Recouvrement des cotisations chômage et contributions AGS pour les intermittents du spectacle et les expatriés

Le RECOUVREMENT des cotisations chômage et contributions AGS pour les intermittents du spectacle et les expatriés sera possible via la DSN à partir du second trimestre 2021.

D’ici-là :

  • Les formalités déclaratives actuelles restent en vigueur.
  • En cas de déclaration en DSN des cotisations chômage et contributions AGS, aucun traitement des informations ni retour ne sera fait aux déclarants par Pôle Emploi.

Un pilote de tests sera mené avec Pôle Emploi au cours du premier trimestre 2021 afin de permettre à tous de se roder avant l’entrée en production du recouvrement via la DSN.

Nous communiquerons plus en détail dans une actualité à venir.

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