DSN, PASRAU, TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM par la DGFiP. Merci de patienter
DSN Régime Agricole : Ralentissements sur la réception des certificats de conformité et bilans d’anomalies. Merci de patienter sans redéposer vos DSN.

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Intermittents et expatriés : recouvrement des cotisations en DSN à compter du second trimestre 2021

Le RECOUVREMENT des cotisations chômage et contributions AGS pour les intermittents du spectacle et les expatriés sera possible via la DSN à partir du second trimestre 2021.

D’ici-là :

  • Les formalités déclaratives actuelles restent en vigueur.
  • En cas de déclaration en DSN des cotisations chômage et contributions AGS, aucun traitement des informations ni retour ne sera fait aux déclarants par Pôle Emploi.

Certains sites anticipent cette date à janvier 2021, mais cette information n’est absolument pas à prendre en compte. Si vous avez déclaré les cotisations chômage et le paiement à destination de Pôle Emploi via la DSN, sachez que ces informations n’ont pas été distribuées. Il est alors impératif de réaliser cette déclaration via les anciennes procédures dans l’attente de l’ouverture du service en DSN

Un pilote de tests sera mené avec Pôle Emploi début Mars 2021  avant l’entrée en production du recouvrement via la DSN.

Les modalités précises seront communiquées ultérieurement.

 

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