DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

DSN – CRM Urssaf normalisés : Les CRM 120 (post échéance) sont de nouveau opérationnels. Merci de votre compréhension

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

L’inscription à Net-entreprises est de nouveau disponible.

DSN – Remontée des effectifs annuels via CRM

De nouveaux comptes-rendus métier dits « CRM effectifs » ont été mis en place ce début 2022 afin de remonter les effectifs calculés par l’Urssaf ou la MSA aux entreprises directement sur leur tableau de bord DSN – en plus de leur affichage sur les comptes cotisants Urssaf ou MSA des entreprises.

Il s’agit de permettre d’intégrer ces informations le plus automatiquement possible dans leurs logiciels de paie.
 

  • Un premier CRM effectifs a été transmis début février à l’ensemble des déclarants du régime général ou du régime agricole, afin de remonter les effectifs moyens annuels généraux. Ils n’incluaient pas les effectifs moyens annuels OETH – conformément à la communication réalisée le 26 janvier 2022.
  • Un second CRM sera transmis début avril, afin de remonter les effectifs moyens annuels OETH.

 
NB : Le format normalisé de ces CRM effectifs est décrit au sein de la documentation API.

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