Afin d’assurer la bonne prise en compte des déclarations des TPT et le versement des indemnités journalières associées, les consignes déclaratives actuelles du TPT resteront applicables jusqu’à nouvel ordre.
Il est donc toujours demandé aux déclarants relevant du régime général :
- Sur les mois de paie depuis mars 2023 et jusqu’à nouvel ordre, de réaliser systématiquement une DSIJ TPT, que le TPT soit déclaré en DSN ou non.
NB : Seul le régime général est concerné par l’utilisation systématique des DSIJ TPT. Les déclarants relevant du régime agricole peuvent poursuivre la déclaration du TPT en DSN – en respectant bien les consignes déclaratives.
Les déclarants relevant du régime agricole peuvent poursuivre la déclaration du TPT en DSN comme depuis le mois de février 2023 – en respectant bien les consignes déclaratives. Seul le régime général est concerné par l’utilisation systématique des DSIJ TPT.
ATTENTION :
La substitution en DSN des attestations de salaires TPT (DSIJ TPT) s’appuie sur la déclaration du bloc dédié DSN : « Temps Partiel Thérapeutique – S21.G00.66 ».
Si vous n’avez pas vérifié le bon paramétrage de celui-ci dans la DSN, ne déclarez pas ce bloc ou valorisez le montant de perte de salaire à 0.
RAPPELS :
Au regard des 1ers constats réalisés sur les TPT déclarés en DSN, il convient de rappeler 2 points importants :
- La perte de salaire à renseigner en DSN doit être un montant positif. Le seul cas amenant à inscrire un montant négatif est celui de la correction d’une erreur déclarée dans une DSN précédente et nécessitant d’annuler (-X euros) et remplacer (+Y euros) le montant. (La correction des montants « en différentiel » est exclu côté régime général).
- Les temps partiels thérapeutiques doivent couvrir des périodes complètes et ne pas être découpés à la journée. Par exemple, si un salarié est en TPT sur tout le mois (20 jours travaillés), il suffit de déclarer un unique bloc « Temps Partiel Thérapeutique – S21.G00.66 » couvrant cette période et reprenant le total de la perte de salaire du salarié pour cette période.
Pour en savoir plus, consultez les fiches consignes DSN relatives au TPT :
- Déclarer le temps partiel thérapeutique
- Corriger sa déclaration de temps partiel thérapeutique ou déclarer un changement dans les informations de subrogation
