MCF – SOLTEA – Passeport compétences et prévention : services indisponibles le 23/10 jusqu’à midi.
L’inscription à net-entreprises sera indisponible du vendredi 24 à 17 h au dimanche 26 à 17 h pour maintenance.
DSN – Régime Agricole : L’accès au tableau de bord DSN est actuellement indisponible.
DSN PASRAU TOPAZE – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est de nouveau disponible.
DSN – Retours France Travail : Les remontées de compte rendu métier et AER de France Travail de nouveau disponibles.
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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Pour les structures entrées en DSN en janvier 2021, les données sociales de 2021 ont été déclarées chaque mois dans vos DSN.
Il ne faut donc pas déposer de DADS-U en ce début d’année 2022 (le dépôt de DADS-U constituerai un doublon avec les données que vous avez déclaré en DSN).
NB : Pour les structures qui entrent en DSN en janvier 2022, il est par contre nécessaire de déposer une DADS-U en ce début d’année 20222 de manière à déclarer les données sociales de 2021.
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