DSN – PASRAU : installation de la norme P25V01 le 21/01. Merci de ne pas effectuer de dépôt.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
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Pour les structures entrées en DSN en janvier 2021, les données sociales de 2021 ont été déclarées chaque mois dans vos DSN.
Il ne faut donc pas déposer de DADS-U en ce début d’année 2022 (le dépôt de DADS-U constituerai un doublon avec les données que vous avez déclaré en DSN).
NB : Pour les structures qui entrent en DSN en janvier 2022, il est par contre nécessaire de déposer une DADS-U en ce début d’année 20222 de manière à déclarer les données sociales de 2021.
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