A compter du 6 janvier 2022, la mobilité des travailleurs salariés sera gérée par l’Urssaf Caisse nationale (service mobilité internationale) avec la mise en place d’un nouveau service en ligne « ILASS – Instruction de la Législation Applicable à la Sécurité Sociale » permettant d’automatiser l’instruction et la délivrance des certificats suivants :
- Certificat A1 pour les pays de l’EEE, la Suisse et le Royaume-Uni
- Certificats bilatéraux pour les 41 pays ou TOM ayant signés un accord de protection sociale avec la France
- Certificat de maintien à la sécurité sociale Française pour les autres pays
Ce service ILASS, remplace ainsi l’ancien service DAE (Détachement à l’étranger). Pour plus d’information sur le service, cliquez ici.
Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de ce nouveau service ?
L’Urssaf organise une webconférence le mardi 11 janvier à 15 heures.
