L’inscription à Net-entreprises sera indisponible du vendredi 21 juin à 17h30 au dimanche 23 à 18h30 pour maintenance.
DSN : Le contrôle introduit à tort sur les pays de naissance a été désactivé.
DSN-CRM Urssaf : Retards à prévoir sur les CRM en raison d’opérations de maintenance. Merci de patienter.
C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juin 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)
DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

Les conditions d’utilisation Net-entreprises.fr ont été mises à jour et sont disponible sur ce lien. En continuant la navigation sur ce site et/ou en utilisant les services net-entreprises.fr, vous acceptez ces modifications.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Faciliter la mobilité professionnelle des travailleurs à l’étranger – Nouveau service ILASS

A compter du 6 janvier 2022, la mobilité des travailleurs salariés sera gérée par l’Urssaf Caisse nationale (service mobilité internationale) avec la mise en place d’un nouveau service en ligne « ILASS – Instruction de la Législation Applicable à la Sécurité Sociale » permettant d’automatiser l’instruction et la délivrance des certificats suivants :

  • Certificat A1 pour les pays de l’EEE, la Suisse et le Royaume-Uni
  • Certificats bilatéraux pour les 41 pays ou TOM ayant signés un accord de protection sociale avec la France
  • Certificat de maintien à la sécurité sociale Française pour les autres pays

Ce service ILASS, remplace ainsi l’ancien service DAE (Détachement à l’étranger). Pour plus d’information sur le service, cliquez ici.

Vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement de ce nouveau service ?

L’Urssaf organise une webconférence le mardi 11 janvier à 15 heures.

 

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