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DSN-CRM Urssaf : Retards à prévoir sur les CRM en raison d’opérations de maintenance. Merci de patienter.
C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juin 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)
DSN – PASRAU : Retards dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Heures supplémentaires exonérées en DSN : comment calculer le montant net ?

Depuis 2021, les heures supplémentaires exonérées (HSE) sont à déclarer à la fois en montant brut et en montant net dans deux informations respectives en DSN :
 

  • Le montant brut des HSE doit être isolé dans le montant de rémunération de l’individu avec le type prévu, c’est-à-dire le code « 026 – Heures supplémentaires exonérées ».
  • Le montant net des HSE doit quant à lui être intégré à la rémunération nette fiscale (RNF). Ce montant net est obtenu en appliquant le coefficient de conversion* au montant brut des HSE. Après application de ce coefficient de conversion, l’arrondi doit être réalisé sur les deux décimales après la virgule, c’est-à-dire au centime d’euro le plus proche.

 
* Pour que la DGFiP puisse isoler le montant net des HSE et le rematérialiser dans la Déclaration Pré remplie des Revenus (DPR) des individus concernés, elle applique ce même coefficient de conversion.
 
Or, certains déclarants ont appliqué les années passées d’autres modalités de calcul, amenant à ce que le montant affiché sur le bulletin de salaire de l’individu soit différent de ce qui est inscrit dans sa DPR.
 
Le juste calcul à appliquer dans la paie pour obtenir le montant net des HSE est le suivant :

  • Montant net = Montant brut * (1 – (0.9825*0.068)) où 0.9825 correspond à l’assiette de la CSG (98.25% du montant brut) et 0.068 correspond au taux de CSG déductible (6.8%).

Cela correspond à un coefficient de conversion égal à 0.93319.
 

NB : Il est capital que ce soit ce montant obtenu avec cette formule de calcul, qui soit affiché sur le bulletin de paie du salarié pour qu’il puisse aisément faire ses vérifications sur sa DPR.
 

Pour plus de précisions, veuillez-vous référer aux fiches consigne disponibles sur la base de connaissances :

 

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