DSN : retards à prévoir dans le traitement des signalements DSN et la mise à disposition des CRM le 27/05. Merci de patienter
L’inscription à Net-entreprises sera indisponible du vendredi 29 à 17h au dimanche 31 mai à 17h
IMPORTANT : des courriels usurpant l’identité de Net-entreprises circulent actuellement. Nous vous invitons à la plus grande vigilance notamment en vérifiant l‘adresse mail de l’expéditeur (les courriers officiels de Net-entreprises se terminent par @net-entreprises.fr).

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de prélèvement à la source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Information : revalorisation du SMIC au 1er juin 2026

Le SMIC est revalorisé au 1er juin 2026, en vertu de l’Arrêté du 22 mai 2026 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance et conformément aux dispositions prévues par la loi en cas de progression de l’indice des prix à la consommation d’au moins 2 % par rapport au niveau observé lors de la dernière revalorisation.

A noter : 

    1. Le montant de l’abattement applicable aux contrats courts ne disposant pas d’un taux de prélèvement à la source personnalisé s’élèvera à 766 € à compter du 1er juin 2026.
    2. Le seuil d’exonération d’impôt sur le revenu des apprentis ou stagiaires s’élèvera à 22 184 € suite à la revalorisation du SMIC au 1er juin 2026.
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