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DSN – CRM Urssaf : retards dans la mise à disposition des CRM n°120 remontés pour l’échéance du 5/02.

Les dépôts Pasrau sont possibles en mode API et EDI uniquement.
Appel de taux de Prélèvement à la Source : le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, le signalement d’amorçage en DSN doit désormais être utilisé (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

DSN – France Travail, intermittents du spectacle : remontée des CRM (n°45) de nouveau opérationnelle.
Déclaration d’accident de travail (DAT) : le service est de nouveau accessible.
Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est disponible.

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Information : revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024

Publié le 30 octobre 2024 - Modifié le 30 octobre 2024
A la une, DSN

Le SMIC est revalorisé au 1er novembre 2024, en vertu du Décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance.

  • Pour plus de détails : accédez aux informations du BOSS et de l’Urssaf.

A noter :
Le montant de l’abattement applicable aux contrats courts ne disposant pas d’un taux personnalisé s’élèvera à 739 € à compter du 1er novembre.

S’agissant du seuil d’exonération des apprentis ou stagiaires suite à la revalorisation du SMIC au 1er novembre, il s’élèvera à 21 273 €.

Remarque : Les éventuels impacts complémentaires issus du PLFSS 2025 en cours de discussion ne pourront être publiés qu’après adoption du texte.

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