SOLTéA – Etablissements : les habilitations au service sont disponibles. Nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration est exclusivement réservée aux seuls organismes habilités. Pour plus d’informations, cliquez ici.

DSN RG – TPT : Merci de produire systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) en plus de vos DSN. Plus de précisions ici

Informations importantes relatives aux DSIJ

  • Absence de compte-rendu métier sur les DSIJ

L’incident technique qui empêche l’émission des comptes rendus métier des DSIJ est en cours de résolution. La version corrective sera effective à compter du 12/05/2022. La réémission des comptes rendus se fera de manière progressive.

Le rechargement total des CR est estimé avec une date prévisionnelle à début juillet,  nous vous demandons par conséquent de ne pas réémettre les DSIJ et de vérifier si le traitement de ces attestations a bien été réalisé en consultant BPIJ.

 

  •  Incident réseau entre le 25/04 et le 29/04

Suite à un incident réseau, les DSIJ saisies sur net-entreprises.fr entre le 25 et le 29/04 ont été émises en erreur.

La CNAM a réémis les DSIJ dans son système de production. A compter du 09/05/2022, les  CPAM procèderont à leurs traitements.

Nous vous demandons par conséquent de ne pas réémettre les DSIJ.