Net-entreprises : retards à prévoir dans la réception des mails de réinitialisation de mots de passe. Merci de patienter
PASRAU : service indisponible le 22/01 à partir de 18h. Les dépôts PASRAU en norme 2026 seront possibles à partir du 23/01.

Appel de taux de Prélèvement à la Source : Comme annoncé, le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, il est recommandé d’utiliser le signalement d’amorçage (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est de nouveau disponible.
DSN : opération technique terminée. Le service est de nouveau disponible et les dépôts de DSN en norme 2026 sont désormais possibles.

Informations importantes relatives aux DSIJ

  • Absence de compte-rendu métier sur les DSIJ

L’incident technique qui empêche l’émission des comptes rendus métier des DSIJ est en cours de résolution. La version corrective sera effective à compter du 12/05/2022. La réémission des comptes rendus se fera de manière progressive.

Le rechargement total des CR est estimé avec une date prévisionnelle à début juillet,  nous vous demandons par conséquent de ne pas réémettre les DSIJ et de vérifier si le traitement de ces attestations a bien été réalisé en consultant BPIJ.

 

  •  Incident réseau entre le 25/04 et le 29/04

Suite à un incident réseau, les DSIJ saisies sur net-entreprises.fr entre le 25 et le 29/04 ont été émises en erreur.

La CNAM a réémis les DSIJ dans son système de production. A compter du 09/05/2022, les  CPAM procèderont à leurs traitements.

Nous vous demandons par conséquent de ne pas réémettre les DSIJ.

Voir tous les articles