PASRAU : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM nominatifs par la DGFiP. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée.

SOLTéA – Etablissements : les habilitations au service sont disponibles. Nous attirons votre attention sur le fait que cette déclaration est exclusivement réservée aux seuls organismes habilités. Plus d’informations, ici.

DSN RG – TPT : Merci de produire systématiquement une attestation de salaire TPT (DSIJ TPT) en plus de vos DSN. Plus de précisions ici

Le rôle de chaque acteur dans la qualité des données DSN

La qualité des données en DSN est une responsabilité collective. Ce dépliant donne des exemples de risques encourus par les salariés, les clés pour rectifier les erreurs et précise le rôle de chaque acteur.

  • Un calcul au fil de l’eau et sans retard des droits maladie, chômage ou retraite ?
  • Un accès aux prestations de solidarité ?
  • Un juste Prélèvement de l’impôt À la Source ?