Appel de taux de Prélèvement à la Source : Comme annoncé, le service TOPAZE est fermé depuis début 2026. Pour obtenir un taux personnalisé, il est recommandé d’utiliser le signalement d’amorçage (ou la classe de revenu « 900 – Appel de taux PAS » côté PASRAU).

Contrôle SIRET : opération technique terminée. Le service est de nouveau disponible.
DSN – PASRAU : les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2026 sont désormais possibles.
Net-entreprises : rétablissement du service nominal d’envoi des mails de réinitialisation de mots de passe.

Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans le CRM normalisé MSA 130

Consultez toutes les informations relatives aux contrôles MSA réalisés dans le cadre du CRM normalisé 130 dans la page dédiée et les mises à jour apportées en juillet.

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