Pep’s : le service est actuellement indisponible. Il reste accessible via le portail de la Caisse des Dépôts.

Contribution DOETH : Attention aux courriers frauduleux et aux appels téléphoniques ! En savoir plus…

Attestation Employeur France Travail : service de nouveau disponible.

Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés Urssaf 119 et 120

Consultez toutes les informations relatives aux contrôles URSSAF réalisés dans le cadre des CRM normalisés 119-120 dans la page dédiée et les mises à jour apportées en mai.

Rappel : L’ensemble des contrôles relatifs à la fiabilisation de la déclaration du Montant Net Social sont disponibles depuis la version précédente dans les CRM 119 et 120 en Production :

  • Le contrôle UR_ANO_DIMNS005 était activé depuis janvier 2024.
  • Les contrôles UR_ANO_DIMNS001, UR_ANO_DIMNS002, UR_ANO_DIMNS003, UR_ANO_DIMNS004 ont été activés le 30 mai.
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